Conditions Générales de Vente (CGV)

Dernière mise à jour : 21 Octobre 2024

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'ensemble des ventes effectuées sur le site charmselegance.com. En passant une commande sur notre site, vous acceptez sans réserve les termes et conditions ci-dessous. Veuillez les lire attentivement avant d'effectuer un achat.

1. Informations générales

Le site charmselegance.com est une boutique en ligne spécialisée dans la vente de charms et d’accessoires de mode. Les présentes conditions s’appliquent à toutes les ventes effectuées sur le site, qu'il s'agisse de la vente de produits à destination de clients particuliers ou professionnels.

2. Produits

Tous les produits proposés à la vente sur notre site sont décrits avec précision. Les photographies, les descriptions et les prix des produits sont fournis à titre indicatif et peuvent être modifiés à tout moment.

3. Commandes

3.1. Processus de commande

Le processus de commande se déroule comme suit :

  1. Sélectionnez les produits que vous souhaitez acheter.
  2. Ajoutez-les à votre panier.
  3. Validez votre panier et passez à l’étape de paiement.
  4. Fournissez les informations de livraison et de facturation.
  5. Confirmez votre commande en acceptant les présentes CGV.

3.2. Confirmation de commande

Après avoir validé votre commande, vous recevrez un e-mail de confirmation. Ce dernier indique que votre commande a bien été enregistrée, mais ne constitue pas une acceptation formelle de celle-ci. Nous nous réservons le droit de refuser toute commande pour des raisons légales ou logistiques.

4. Prix et paiement

4.1. Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros (€) et sont nets de taxes, conformément au régime de la micro-entreprise.

TVA non applicable – article 293 B du Code général des impôts (CGI).

Les frais de livraison sont calculés et ajoutés automatiquement au montant total lors du processus de commande, en fonction de la destination choisie.

4.2. Modes de paiement

Nous acceptons les modes de paiement suivants :

  • Carte bancaire (Visa, MasterCard, etc.)
  • PayPal
  • Klarna

Le paiement est exigé lors de la validation de la commande. Votre commande ne sera expédiée qu'après confirmation du paiement.

5. Livraison

5.1. Zones d’expédition

Nous expédions dans le monde entier.
Les délais d'éxpédition sont :

  • France : 6 à 10 jours ouvrés
  • Europe : 6 à 10 jours ouvrés
  • International : 6 à 10 jours ouvrés

5.2. Frais de livraison

Les frais de livraison seront indiqués lors de la validation de la commande en fonction de la destination et du poids des articles.

5.3. Suivi de la commande

Une fois votre commande expédiée, vous recevrez un e-mail de confirmation avec un numéro de suivi vous permettant de suivre l’acheminement de votre colis.

5.4. Retards de livraison

Nous nous efforçons de respecter les délais de livraison indiqués, mais nous ne pouvons être tenus responsables des retards dus à des facteurs externes tels que les grèves, les intempéries ou les contrôles douaniers.

6. Droit de rétractation et retours

6.1. Délai de rétractation

Conformément à la législation en vigueur, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à fournir de motif.

6.2. Conditions de retour

Pour retourner un produit, il doit être en parfait état, non utilisé, dans son emballage d'origine et accompagné de la facture. Les frais de retour sont à la charge du client, sauf en cas de produit défectueux ou erreur de notre part.

6.3. Remboursement

Après réception et vérification des produits retournés, nous procéderons à votre remboursement dans un délai de 14 jours. Le remboursement sera effectué selon le mode de paiement utilisé lors de l’achat initial.

7. Garanties

Tous les produits que nous vendons sont garantis contre les vices cachés. En cas de produit défectueux, nous vous demandons de nous contacter dans les plus brefs délais. Nous procéderons alors à un échange ou à un remboursement, selon votre préférence.

8. Responsabilité

Nous ne saurions être tenus responsables de tout dommage indirect résultant de l'utilisation des produits vendus sur notre site, notamment en cas de perte de profit ou de dommages matériels ou immatériels.

9. Propriété intellectuelle

Tous les contenus du site charmselegance.com, y compris les textes, images, logos, graphismes, et vidéos, sont la propriété exclusive de Charmselegance ou de ses partenaires. Toute reproduction, distribution, ou utilisation de ces éléments est strictement interdite sans notre autorisation préalable.

10. Protection des données personnelles

Conformément à la législation sur la protection des données, vos informations personnelles collectées lors de la commande sont utilisées uniquement dans le cadre du traitement de votre commande. Pour plus d’informations, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.

11. Modifications des CGV

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment. Les nouvelles conditions entreront en vigueur dès leur publication sur le site. Il est recommandé de les consulter régulièrement.

12. Loi applicable et litiges

Les présentes CGV sont régies par la législation française. En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut d'accord, le litige sera porté devant les tribunaux compétents.